France – Nul n’est sensé ignorer la loi.





C’est vrai nul n’est sensé ignoré la loi mais en France il faut dire que souvent nous commettons des infractions sans les connaitre ou les avoir apprises, parce qu’on a pas étudié le droit et que ça ils en parlent pas en boucle à la télé !
Chaque jour, on commet des actions répréhensibles, souvent sans même le savoir. Ces comportements peuvent être sanctionnés par une amende.
Voici cinq gestes « anodins » qui constituent de véritables infractions.

Traverser sans respecter les passages pour piétons :

Comme les automobilistes, les piétons doivent respecter le Code de la route. Ainsi ceux qui traversent en dehors du passage piéton ou pendant que le feu lumineux pour piéton est rouge s’exposent à une amende forfaitaire de 4 euros (c.route, art. R. 412-37 et R. 412-38 et c. proc. pén., art. R. 49).

Jeter son mégot dans la rue :

Les fumeurs écrasent leur mégot de cigarette  sur le trottoir ou le lancent par la fenêtre de leur voiture, sans véritablement y réfléchir. Attention, les autorités peuvent les sanctionner d’une amende de 68 euros, s’ils paient immédiatement ou dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis d’infraction (c.pén. art R. 633-6). Après ce délai, la pénalité passe à 180 €.

Sortir ses poubelles en dehors des jours de ramassage

Le ramassage des poubelles est toujours réglementé par un arrêté de la mairie indiquant les jours de collecte des déchets. Les habitants qui ne respectent pas les règles encourent une amende forfaitaire de 35 euros (c.pén. art R 632-1, c.proc. pén. art. R.49). À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’infraction, c’est le juge qui décide du montant de la pénalité, dans la limite de 150 €.

Ne pas ramasser les déjections de son chien

Le propriétaire qui laisse les excréments de son animal de compagnie  sur la voie publique risque une amende de 68 euros. Il est donc préférable de se munir des petits sachets pour éviter la sanction.

Abandonner ses ordures sur la voie publique

L’abandon de détritus sur la voie publique est puni de 68 euros. L’amende peut grimper jusqu’à 450 € en cas de contestation devant le juge. Si le dépôt est effectué avec un véhicule, la pénalité passe à 1 500 €.

Voili voilou chers amis(es) du net comment que ça se passe chez nous, et il y a bien d’autres infractions qui sont pénalisables, comme :
 » Uriner dans la rue ou cracher par terre vous en coûtera 68 €  »
 » faire l’amour dans sa voiture ou dans la rue ou encore dans des cabines d’essayages ou tout autre lieu public, les contrevenants s’exposent à 1 an de prison et 15 000 € d’amende » ! A ce tarif, vaut mieux aller à l’hôtel hein !!
Et je dois dire que pour certaines infractions je suis du genre d’accord, parce que certaines personnes font n’importe quoi et se foutent royalement d’empiéter sur la liberté des autres, mais dans votre pays vous les gens du monde, racontez-nous un peu ce à quoi vous vous exposez pour des infractions à la loi !!!
J’attends vos réponses, à vos claviers les chouchous... Paola





A propos Paola

Mon pseudo "Kaki Sainte Anne" Ecrivaine, mais je suis Béatrice Vasseur et je signe tous mes articles ici sous le nom de "Paola" mon second prénom
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