Si les français avaient pour habitude de rouler à 90 kmh depuis des lunes, il va falloir qu’ils lèvent un peu le pied, sinon les amendes vont tomber direct sans recours aucun ! Déjà les nouveaux panneaux sont en production et Le 1er juillet 2018, la vitesse sur les routes du réseau secondaire changera après l’entrée en vigueur d’un décret signé par Édouard Philippe.
20.000 nouveaux panneaux devront être installés au bord de toutes les routes secondaires, surtout celles qui n’ont pas de terre plein central ! Alors la question que je me pose personnellement, pour aller à Cholet non loin du village où je me trouve, il y a une 4 voies avec un terre plein central mais cette route là est à 70 kmh, à certains endroits même à 50 kmh, alors va t’elle passer à 80 ?? (sourires) En fait notre gouvernement veut tout simplement s’en foutre encore une fois plein les poches…
Il faut dire qu’un seul panneau coûte la bagatelle de 100 euros quand on compte le coût d’installation, de main d’oeuvre, de transports et notre gouvernement estime le coût de tout entre 6 et 12 millions ! Mais si on multiplie 100 euros le panneau tout compris par 20 000 panneaux, vous avez qu’à faire le compte, cela fait 2 000 000 d’euros, Chez moi quand y’a 6 zéro derrière un seul chiffre c’est du million qu’on parle !! Alors c’est quoi ces comptes d’apothicaire ? Car entre 6 à 12 millions et 2 millions, y’a une marge quand même !! Et à votre avis, il va le prendre où le pognon ?? Et bien dans la poche du contribuable encore une fois !!
Selon le magasine AutoPlus, l’abaissement des limitations de vitesse pourrait d’ailleurs rapporter 335 millions d’euros par an à l’État. Mais beaucoup d’élus ne sont pas d’accord avec le programme envisagé par la présidence ! Les PV ont rapporté 1,97 milliard d’euros en 2017 et là encore on nous dira que la France est en déficit ! De qui se moque t-on… Entre les taxes en tous genres, TVA 20%, TVA 7%, 80% sur les tabacs, carburants, je me demande si les français aiment être des vaches à lait !!
Mais en ayant des radars qui flashent automatiquement, en recevant un PV direct à la maison, notre gouvernement ne respecte pas la loi ! En effet, le code de procédure pénale stipule dans l’article 429 que « tout procès-verbal n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement. »
C’est finalement à la jurisprudence qu’est revenue la tâche de lister les mentions dites « substantielles », sans lesquelles le PV est dépourvu de force probant.
La jurisprudence exige que figurent sur le PV :
la signature de l’agent verbalisateur, son numéro de matricule et l’indication de son service afin de vérifier sa compétence matérielle et territoriale, (alors je ne vois pas comment un radar automatique peut signer)- et les éléments de constatation de l’infraction. A minima : la date, le lieu, l’heure, les faits reprochés et le véhicule concerné. D’autres indications seront exigées selon l’infraction : date de la dernière vérification du radar pour un excès de vitesse, relevé des deux mesures pour une conduite en état d’ébriété.
Donc dans la logique et si on suit bien la loi, ce sont deux agents assermentés qui seuls sont habilités à dresser un Procès Verbal…. Que nous soyons, à pied, à moto, à cheval ou en auto ! Si tel n’est pas le cas, la loi n’est pas respectée tout simplement, mais notre gouvernement s’arrangera toujours pour gruger les français qui se laissent faire alors que des moyens légaux existent pour se défendre ! Alors utilisons-les, notre gouvernement le fait bien lui !! Pourquoi pas nous, la justice est la même pour tout le monde, alors français soyons concernés au lieu de subir passivement les contraintes d’un gouvernement napoléonien !! Paola
