Bonjour à toutes & tous, après avoir longuement hésité parce que je ne savais comment tourner le problème pour me décider à dénoncer cette loi à la con qui met en danger nos enfants, j’ai appelé cette loi, la loi de la honte !! Il s’agit de la Loi Schiappa !!
Tout à commencé il y a quelques mois, par l’affaire de Pontoise qui a pris une grande place dans l’actualité médiatique. Et pour cause, un homme devait être jugé pour « Atteinte sexuelle » et non pour » Viol » sur une enfant de 11 ans car le viol n’a pu être caractérisé, faute de prouver le non-consentement de cette enfant, qui a du se justifier de son attitude face à son présumé violeur, au tribunal. En France pour que le viol soit caractérisé il faut que la victime arrive à prouver qu’elle a été soit : forcée soit : violentée soit : menacée soit : surprise. Aussi comment voulez-vous qu’une enfant de 11 ans puisse avoir le discernement qu’il faut !!
Le cœur de la propagande du secrétariat d’Etat est d’affirmer que la loi Schiappa pose un seuil de non-consentement à 15 ans. Ce qui est faux. Ce que le gouvernement veut absolument faire passer pour ce seuil n’est en réalité qu’un âge sous lequel la contrainte ou la surprise est caractérisée par l’abus de vulnérabilité d’un mineur incapable de discernement. A contrario pour un mineur de 15 ans ou plus, il n’y a pas lieu d’apprécier l’absence ou l’existence du discernement. Cette précision inutile sur la contrainte ou la surprise risque aussi de semer la confusion entre viol et atteinte sexuelle dont le seuil d’âge est fixé à 15 ans. La présomption d’absence de consentement fut-elle simple n’existe pas dans ce texte.
L’appréciation du non-consentement de l’enfant par l’existence ou non d’une contrainte ou d’une surprise relève toujours de l’appréciation des juridictions. Faire croire à l’opinion publique que cette loi pose un seuil de non-consentement pour mineurs de 15 ans relève donc de la malhonnêteté intellectuelle. » Un enfant au prétexte qu’il ne se défende pas n’est pas pour autant consentant. Un enfant a peur. Il est prostré. Un enfant ne consent jamais un rapport sexuel avec un adulte.
Il est plus qu’urgent de modifier la loi pour mieux protéger les enfants. Plusieurs solutions sont envisageables, nous en proposons deux, possiblement complémentaires :
– définir un seuil d’âge en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti. Le haut conseil à l’égalité propose 13 ans et nous entendons également leur position, cela nous parait être un grand minimum. Ce qui est fondamental c’est que le droit français fixe un âge en dessous duquel la relation sexuelle d’un mineur avec un majeur soit automatiquement qualifiée de viol.
– revoir la définition du viol pour y intégrer la notion centrale de non consentement? Nous proposons la définition suivante : « Le viol est défini comme tout acte sexuel, avec pénétration, commis en l’absence de volonté identifiable de l’autre personne. Un mineur de moins de 15 ans ne peut être considéré comme consentant à l’acte sexuel avec un adulte (intégrer un écart d’âge). »
Vous remarquerez que j’ai quasiment repris les paroles de la pétition dont le lien suivra plus bas, mais je n’avais vraiment pas d’autres mots à dire que ceux déjà dit ! Nous devons nous mobiliser pour que la loi évolue et que plus jamais un tribunal ne puisse parler d’enfant consentant à une relation sexuelle !
Demandons au gouvernement de revenir sur son projet de loi et d’y intégrer un interdit clair à une relation sexuelle entre un adulte et un enfant. Nous ne voulons pas d’un gouvernement qui ne fixe pas d’âge légal sur le consentement d’un acte sexuel car en résumant toute la loi Schiappa, on se rend compte que si un enfant de 5 ans se fait violer, ce sera à lui d’apporter la preuve qu’il n’était pas consentant ! C’est une loi honteuse dont les pédophiles vont profiter un maximum, il faut qu’elle soit réformée immédiatement ! Alors suivez le lien et votez massivement cette pétition ! Paola
